Vous pouvez consulter les clauses et termes de ce cahier des charges directement depuis le site du Journal Officiel cliquer ici (Pages de 15 à 26 du Journal N° 48).
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Télécharger la page N° 20 du JORADP N°48 (FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION : Demande d'autorisation pour la création d'un établissement privé de formation supérieure, composition du dossier, fiche d'identification)
Télécharger la page N° 21 du JORADP N°48 (La suite du formulaire : Pour une personne morale, identification de l'établissement, etc.)
Télécharger la page N° 22 du JORADP N° 48 (Description des locaux)
Télécharger la page N° 23 du JORADP N° 48 (Personnel d'encadrement : Informations en bonne et due forme sur les enseignants et le staff administratif)
Télécharger la page N° 24 du JORADP N° 48 (Moyens pédagogiques et didactiques)
Télécharger la page N° 25 du JORADP N° 48 (MODÈLE DE CONTRAT DE FORMATION SUPÉRIEURE à passer entre l'étudiant et l'établissement privé)
Télécharger la page N° 26 du JORADP N° 48 (La suite du document précédent, c'est à dire le contrat).