Université privée: Cahier des charges à remplir.

C'est officiel. Désormais, la loi algérienne autorise la création d'universités et écoles supérieures privées. L'arrêté dont ont parlé les différents journaux, et publié dans le journal officiel N°48 (24 août 2008) fixe les conditions et les règles que doivent respecter les entités désirant obtenir l'aval du ministère (enseignement supérieur).

Vous pouvez consulter les clauses et termes de ce cahier des charges directement depuis le site du Journal Officiel cliquer ici (Pages de 15 à 26 du Journal N° 48).

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Quelques documents

- Télécharger la page N° 20 du JORADP N°48 (FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION : Demande d'autorisation pour la création d'un établissement privé de formation supérieure, composition du dossier, fiche d'identification)

- Télécharger la page N° 21 du JORADP N°48 (La suite du formulaire : Pour une personne morale, identification de l'établissement, etc.)

- Télécharger la page N° 22 du JORADP N° 48 (Description des locaux)

- Télécharger la page N° 23 du JORADP N° 48 (Personnel d'encadrement : Informations en bonne et due forme sur les enseignants et le staff administratif)

- Télécharger la page N° 24 du JORADP N° 48 (Moyens pédagogiques et didactiques)

- Télécharger la page N° 25 du JORADP N° 48 (MODÈLE DE CONTRAT DE FORMATION SUPÉRIEURE à passer entre l'étudiant et l'établissement privé)

- Télécharger la page N° 26 du JORADP N° 48 (La suite du document précédent, c'est à dire le contrat).


 
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